Succession d’artiste : répartition des droits d’auteur et fiscalité applicable pour les héritiers

Votre père ou votre mère était un artiste de son vivant. À son décès, vous venez d’hériter de ses œuvres, mais également de ses droits d’auteur. Vous n’êtes peut-être pas le seul héritier, commence alors un véritable casse-tête quant à la répartition des droits d’auteur. Outre cette complexité, la …

De son vivant l’un de vos parents était artiste ? Vous allez certainement être confronté à la complexité de la répartition des droits d’auteur de l’artiste. En effet il existe plusieurs types de répartition des droits d’auteur : la répartition des droits patrimoniaux d’une part et les composantes du droit moral d’autre part. Mais que cela implique-t-il ?

Lire la suite sur heritage-succession

Veronique
 

Click Here to Leave a Comment Below 0 comments