Affaire Johnny : Un référé, une brèche dans la succession Hallyday pour Laeticia, puis un refus de négocier… Quelle situation fiscale ? – Décider et Entreprendre

Nouvel épisode de notre saga dédiée à l’affaire Johnny et à la succession Hallyday : quelle fiscalité est la fiscalité applicable ?

Affaire Johnny :après le rappel des jurisprudences Jarre et Colombier , se pose la question de la #fiscalité 

Pour Johnny Hallyday ,un domicile fiscal en Californie ou en France ?

Pour tous les candidats à une implantation à l’étranger , en matière de succession , la notion de domicile fiscal n’est pas neutre pour le bénéficiaire .

Ajoutez un zeste d’article 750 ter du CGI, une dose  de convention Franco Américaine 

Secouez pour un cocktail aux saveurs surprenantes.

A méditer et à combiner méticuleusement avec les objectifs d’organisation de sa succession

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Veronique
 

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